Page 18 - RAPPORT D’ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

II) Stabiliser les acteurs du marché, garantir l’emploi, intensifier la mise en œuvre

de nos politiques macroéconomiques. Nous perfectionnerons les politiques visant, entre
autres, à alléger les charges des entreprises et à les aider à surmonter leurs difficultés, et

consoliderons les assises de l’économie afin d’assurer son bon fonctionnement et
d’améliorer sa qualité.

Lancer un nouveau paquet de politiques de soutien fiscales et parafiscales. Il faut
combiner les mesures temporaires et institutionnelles ainsi que les dégrèvements et les
remboursements. D’une part, nous continuerons à mettre en œuvre les politiques de

réduction d’impôts et de charges pour soutenir l’industrie manufacturière, les PEMIC et les
autoentrepreneurs, tout en majorant le taux d’exonération et en élargissant leur champ

d’application. Les petits contribuables seront exempts de la TVA pendant une période
déterminée. Les PEMIC bénéficieront, quant à elles, d’une nouvelle réduction de moitié de

l’impôt sur la part d’un million à trois millions de yuans de leur revenu annuel imposable.
Les instances locales doivent, en partant de leurs réalités particulières et en vertu de la loi,

promulguer aussi des mesures vigoureuses de dégrèvements, afin de maintenir l’intensité de
la réduction d’impôts et de charges et de stabiliser les anticipations du marché. D’autre part,
pour offrir un soutien financier en liquidités aux entreprises et favoriser leurs

investissements d’embauche et de consommation, tout en améliorant substantiellement le
système de remboursement du crédit de TVA, qui se pratique sous forme de restitution

après perception du fait de la manière dont est conçu le régime d’imposition de la TVA,
nous accorderons cette année à l’avance un remboursement massif de crédit de TVA, qui ira
en priorité aux PEMIC. Le solde du crédit de TVA de celles-ci leur sera remboursé une fois

pour toutes avant la fin juin ; et le surplus total du crédit de TVA, remboursé au taux fixé.
Notre soutien ira surtout à l’industrie manufacturière : pour celle-ci, ainsi que pour les

secteurs des services à la recherche scientifique, des services technologiques, de la
protection de l’environnement, de l’électricité et du gaz naturel, des transports et des

communications, tous les problèmes de remboursement du crédit de TVA seront donc
réglés. Nous accroîtrons considérablement le remboursement du crédit de TVA, ce qui

permettra de rendre confiance au marché. En 2022, le montant des nouveaux allègements
fiscaux est estimé à environ 2 500 milliards de yuans, dont un remboursement de crédit de
TVA d’environ 1 500 milliards de yuans, qui sera reversé directement et entièrement aux

entreprises. Les finances centrales accorderont aux instances locales un soutien accru, qui

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